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Le MES, la BDIS et la Loi

Une base de données des initiatives économiques et solidaires

Un projet porté par le MES

Initialement développé en PACA avec avec l’APEAS (Agence Provençale pour une Économie Alternative et Solidaire), le projet BDIS a une portée nationale, et extra-nationale.

Véritable moteur de recherche thématique et géographique, la BDIS permet de retrouver les initiatives solidaires, prés de chez vous en un clic. Jusqu’à aujourd’hui, plus de 1 200 initiatives sont présentées sur cet annuaire.

La BDISLes objectifs sont de promouvoir l’économie sociale et solidaire dans sa diversité, de construire un référentiel commun de l’économie solidaire, de favoriser le développement et la structuration des réseaux, de relier des acteurs ensemble sur des thématiques ou des projets communs, d’être un outil à la disposition des acteurs régionaux et nationaux de l’économie solidaire.

Pour ce faire, elle recense les initiatives répondant aux valeurs et appliquant les principes de l’économie sociale et solidaire explicités dans la Charte de la BDIS. Aussi elle comprend une grande diversité de statuts, de secteurs d’activité et de démarches.

Sur le site du Mouvement pour l’économie solidaire (http://www.le-mes.org) vous pouvez trouver un « Questionnaire sur les outils collaboratifs de votre organisation », ainsi que la liste des interlocuteurs régionaux pour la PACA, l’Ile de France et Midi-Pyrénées. A terme, le MES souhaite essaimer dans d’autres Région françaises.

La Loi de l’ESS

Dernièrement, le MES a adressé aux sénatrices et sénateurs une proposition en vu du passage au Sénat (6 et 7 novembre 2014) du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. En substance, il a été proposé trois amendements pour la reconnaissance et la structuration de ce modèle économique au service de l’humain et de l’environnement qu’est l’Économie sociale et solidaire. Il s’agit de points primordiaux pour son développement et son changement d’échelle, à savoir : Inscrire la dimension citoyenne de l’ESS dans la définition des acteurs de l’ESS ; Affirmer la place des politiques territoriales de développement de l’ESS ;  Reconnaître la diversité des réseaux territoriaux, nécessaire pour animer l’ESS dans toutes ses composantes.

Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet et publiée au Journal officiel le 1er août 2014. C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2,3 millions de salariés, réunis par des valeurs communes, qui voient leurs moyens de développement renforcés.

La loi est entrée en vigueur le 2 août 2014. Ses objectifs sont :

  1. Reconnaître l’Économie sociale et solidaire comme un mode d’entreprendre innovant et durable, et aussi orienter davantage de financements, publics et privés, en direction de ces entreprises, notamment avec le concours de bpifrance ;
  2. Consolider le réseau des acteurs de l’ESS pour inscrire leur dynamique dans la durée ;
  3. Redonner du pouvoir d’agir aux salariés, notamment en leur reconnaissant le droit d’être informés préalablement à la vente de leur entreprise et de la reprendre sous forme de société coopérative et participative (SCOP) sans acquérir immédiatement de la majorité du capital ;
  4. Provoquer un choc coopératif, pour qu’au sein notamment des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), salariés, producteurs, usagers, collectivités locales et entrepreneurs-salariés unissent leur force pour créer de l’emploi ;
  5. Renforcer les politiques de développement local durable et les initiatives des acteurs locaux, pour encourager les emplois non délocalisables dans les territoires.

Toutes les informations sur le site http://www.le-mes.org

Téléchargez la plaquette de présentation de la BDIS

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